CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : KSAFIYE
Forme juridique : SARL
Siège social : 5 rue du Change 41100 Vendôme
SIRET : 98518422500011
TVA intracommunautaire : FR32985184225
Email : chezlaurette.vendome@gmail.com
Téléphone : 02 54 82 30 81
Directeur de la publication : R.C.S Blois – Le Greffier
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d’épicerie fine proposées sur le site https://chezlaurette-vendome41.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires d’épicerie fine.
Les photos sont non contractuelles.
La disponibilité des produits est soumise au stock.
Les informations sur les allergènes sont fournies sur demande ou directement en boutique.
4. Commande
La commande se fait directement sur le site.
Après validation du panier, un email de confirmation est envoyé.
L’acceptation de la commande vaut conclusion du contrat.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant validation de la commande.
Chez Laurette se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé.
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
En cas de retard ou d’indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler la commande avec remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément à la Code de la consommation français, les produits alimentaires périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Le client peut toutefois signaler tout produit défectueux ou non conforme pour remboursement ou échange.
8. Responsabilité
Chez Laurette ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou d’un transport non conforme.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Protection des données
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à : contact@chezlaurette-vendome41.fr
Pour plus de détails, consulter les mentions légales
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation
Site : https://www.cm2c.net
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français compétents.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@chezlaurette-vendome41.fr
14. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
